postheadericon Une sanctuarisation des financements public du plan THD ?

La secrétaire d’État en charge du numérique, Axelle Lemaire, a promis une « sanctuarisation des financements » affectés par l’État au plan très haut débit en citant le chiffre de 3,3 milliards d’ici à 2022. un montant qui figure dans le plan THD (voir ce document)  élaboré par le commissariat aux investissements d’avenir.

Un montant qui reste cependant à « consolider » car il inclut les crédits, en voie d’asséchement du Fonds de Solidarité Numérique (900 millions d’euros) et repose en partie sur des recettes aléatoires. En effet, il a été évoqué une affectation du produit des ventes de nouvelles fréquences pour la 4G mais il n’est pas certain, eu égard à la situation financière des opérateurs et au coût de leur(s) rapprochement(s), que les recettes soient à la hauteur des espérances de l’État. D’où le souhait de l’Avicca de voir affectée une ressources « pérenne » au financement du THD, sous la forme d’une redevance prélevée sur les consommateurs comme il en existe déjà pour financer les réseaux d’eau, d’assainissement ou d’électricité. Mais dans cette période de chasse aux petites taxes locales, il est peu certain que ce projet aboutisse. On aura sans doutes l’occasion d’y revenir lors de la discussion des prochaines lois de finances.

Par ailleurs la secrétaire d’État a déclaré batailler pour que les réseaux THD puissent bénéficier de  subventions du Feder, soit 600 millions sur la période 2014-2020. Mais il faut que la France obtienne gain de cause auprès de Bruxelles ssur ce dossier car la Commission souhaiterait éviter le saupoudrage et préférerait affecter ces sommes aux usages numériques.

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TIC*