postheadericon L’e-enquête publique a besoin d’un cadre

Un décret de décembre 2011 a ouvert la voie à l’utilisation du numérique pour consulter la population lors de la réalisation d’enquêtes publiques liées à de nouveaux aménagements. Un moyen destiné à favoriser la participation du public et à faciliter le travail des 5000 commissaires enquêteurs qui réalisent près de 10 000 enquêtes publiques chaque année. Lors de leur congrès à Marseille, les commissaires ont fait un bilan nuancé de cette nouvelle manière de mener la concertation. Si le numérique a des avantages évidents comme l’accès au dossier 24h/24 ou encore l’amélioration de la présentation des projets grâce au multimédia, ce système souffre d’une absence de cadre clair. Le décret est en effet fort peu explicite sur le mode opératoire et peut s’interpréter comme la simple mise à disposition d’une adresse électronique comme à la création d’un blog ou d’une page Facebook. Pour encadrer ces pratiques, les commissaires enquêteurs ont souhaité la mise en place d’une plate-forme nationale dédiée à l’e-concertation.

Via Le Moniteur

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TIC*