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Un décret et un arrêté publié le 18 juin dernier a défini les fonctions et usages du coffre-fort électronique mon.service-public.fr. Ce coffre-fort assure l’identification de l’usager, l’horodatage des flux, la confidentialité et l’intégrité des informations et documents stockés. L’arrêté liste les services accessibles via ce site accessible depuis le portail service-public.fr de la Documentation française. Il permet ainsi de sélectionner certains contenus proposés par le portail (personnalisation), d’accéder à certains téléservices (CAF, MSA, Pole emploi, CDC numérique pour les principaux) sans avoir à s’identifier à nouveau, de stocker des documents utiles à la réalisation de démarches. L’arrêté précise que « ces services sont accessibles au choix de l’usager, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe (…) sauf dans les cas où une fonctionnalité ou un service requiert un mode particulier d’identification tel un certificat électronique ». Il précise également que l’accès aux téléservices des partenaires par le biais de ce téléservice est facultatif et non exclusif d’autres canaux d’accès. Le texte liste les données personnelles susceptible d’être demandées aux internautes et précise les conditions de sécurité du service. L’adhésion des autorités administratives au service  – donc potentiellement de collectivités locales – est soumise à convention et à une déclaration à la CNIL. Enfin, si l’usager ne se connecte pas au site pendant 36 mois, son compte sera automatiquement détruit.