postheadericon Prendre en compte l’aménagement numérique dans les documents d’urbanisme

C’est une question récurrente pour les grandes villes qui, sans vouloir investir directement dans les réseaux télécoms (RIP, DSP, PPP, marchés de travaux…) souhaitent améliorer, rationaliser, accompagner l’implantation des réseaux télécoms sur leur territoire.

Or, depuis la loi Grenelle II(2010) le Code de l’urbanisme est un outil de développement et d’aménagement des territoires qui peut (doit) intégrer pleinement la les problématiques liées aux communications électroniques. La couverture en réseaux télécoms est en effet une des conditions pour développer la ville durable / intelligente dans toutes ses facettes : mobilité, maîtrise des consommations d’énergie et d’eau, bâtiments intelligents, e-inclusion, … De façon plus pragmatique, les documents d’urbanisme existants – SCOT,  PLU et règlement de voirie – peuvent être utilisés pour développer les conditions d’émergence de la ville de demain.

Une étude commandée par Aquitaine Europe communication au groupement  Bird & Bird – Setics – Escoffier apporte quelques clefs utiles pour mieux intégrer l’aménagement à ces documents de planification. A chaque fois sont proposées une approche prescriptive, une approche incitative et une approche négociée pour répondre à la grande diversité des situations locales : zones de concurrence, zones conventionnées, zones d’initiative publique. Parmi les recommandations on mentionnera

• la définition des zones prioritaires pour la desserte en THD, qui présuppose un état des lieux de l’existant

• la définition de règles sur la pose de fourreaux, en particulier lors des travaux d’aménagements

• la définition des lieux d’implantation des infrastructures d’accueil des opérateurs (NRO, points de mutualisation…)

• la définition des besoins en THD des zones d’activité

• le règlement de voirie doit favoriser la mutualisation des infrastructures et privilégier des incitations financières à cette mutualisation.

L’étude souligne enfin que la révision des documents d’urbanisme est une bonne occasion pour mettre les acteurs autour de la table (opérateurs, aménageurs) pour co-élaborer un cadre réaliste et favorable à l’aménagement numérique des territoires.

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TIC*