postheadericon Des avancées sur la mutualisation des réseaux télécoms

Ce début février a été marqué par deux avancées en matière de mutualisation des réseaux télécoms avec l’ajustement par l’Arcep du nombre de zones très denses pour les déploiements FTTH et la signature d’un accord SFR-Bouygues sur le mobile.

En matière de FTTH, la décision de l’Arcep sur la réduction des zones très denses a été entérinée par sa publication au journal officiel. Elle retire 43 communes (soit 547 000 logements) de la liste de celles initialement désignées comme faisant partie des zones de concurrence par les infrastructures correspondant au cœur des grandes agglomérations. Le nombre de communes ZTD passe ainsi de 148 (6 millions de logements) à 106, soit environ 5,5 millions de logements. Les communes retirées correspondent aux zones de basse densité ou existent de nombreuses maisons individuelles ou petits immeubles. En passant en zones moins denses elles bénéficient d’un cadre plus souple en termes de taille du point de mutualisation et de règles de raccordement des immeubles de plus de 12 logements. L’Arcep a invité les collectivités à se rapprocher des opérateurs pour intégrer ces communes aux conventions THD.

Par ailleurs, après plusieurs mois de négociation, SFR et Bouygues ont annoncé la signature d’un accord de mutualisation de leurs réseaux mobiles. Cet accord concerne 57% de la population, soit environ 80% du territoire et exclut les agglomérations les 32 agglomérations comptant plus de 200.000 habitants. Cette exigence vise à respecter les règles énoncées par l’autorité de la concurrence. Une société ad hoc va être créée pour exploiter le patrimoine de sites radio partagés. Le partage porte sur les sites et mats ainsi que le partage d’équipements actifs (RAN sharing) pour les réseaux 2G, 3G et 4G sur le territoire partagé, il n’est en revanche pas question de partager les fréquences. L’accord entrera en vigueur progressivement pour devenir pleinement effectif en 2017.

L’ARCEP a accueilli favorablement l’accord – qui s’inscrit dans l’esprit des licences 4 G – tout en affirmant sa vigilance sur deux points : le fait qu’il reste ouvert à d’autres opérateurs et qu’il se traduise par une amélioration effective du service aux utilisateurs.

On soulignera que dans les villes, les opérateurs partagent de très nombreux sites, en particulier ceux mis à disposition des collectivités locales et HLM, cette mutualisation étant une des conditions de la signature de chartes de déploiement de la téléphonie mobile. Il n’y a en revanche pas de possibilité de RAN sharing.

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TIC*