postheadericon Ondes : de nouvelles responsabilités aux contours flous pour les maires

Le 23 janvier, l’assemblée nationale a amendé et adopté la proposition de loi n°1635 « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ». Ce texte fait de la modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques un objectif de la politique en matière de télécommunication.

Un objectif de modération placé en grande partie sous la responsabilité des communes et intercommunalités qui sont chargées « du bon déroulement de la concertation locale et de la transparence de l’information ». Une formulation qui ne manquera pas d’interpeller les élus : La concertation induit l’idée de négociation or, aujourd’hui, la jurisprudence ne reconnait pas de compétence aux maires en matière d’implantation des antennes relais. les capacités de négociation des villes reposent essentiellement sur l’ouverture de leur patrimoine (points hauts) aux opérateurs, négociés dans le cadre de chartes.

Est ensuite décrit le dispositif d’information des maires et des riverains qui pour l’essentiel est déjà en place via les chartes signées avec les opérateurs. Il introduit cependant la possibilité pour les maires et intercommunalités de demander, lors de toute nouvelle implantation, « une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par cette installation » ce qui correspond à une forte attente des villes.

Le texte définit ensuite la notion de points atypiques comme « les points du territoire où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale » en se basant sur les statistiques de l’ANFR. On remarquera que cette définition, qui inclut les mesures réalisées en dehors des lieux fermés, pourrait générer des demandes abusives.

Il prévoit enfin un décret visant à définir les « modalités d’application du principe de modération, en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations ».

Le titre II du texte vise à mieux informer les utilisateurs de terminaux sans fil (en dehors des téléphones), à rendre obligatoire la possibilité de désactiver la fonction sans fil sur les appareils et à interdire les publicités sur les mobiles et tablettes ciblant les enfants. Dans le même esprit, il prévoit d’interdire l’installation d’équipements sans fils dans les crèches et garderies, disposition qui pourrait occasionner des dépenses de câblage pour les communes. En revanche, pour le primaire, l’obligation ne porte que sur la désactivation des équipements en dehors de leur utilisation.

Ce texte, qui suscite une vive hostilité de la part des opérateurs, est au début d’un parcours loin d’être terminé : il doit encore passer au sénat qui va très certainement le modifier, ce qui impliquera une seconde lecture. Enfin, une grande partie des dispositions est liée à des décrets d’application qui pourraient encore rallonger les délais de sa mise en pratique. Autant dire qu’en attendant les chartes signées entre les villes et les opérateurs ont un bel avenir en permettant dès maintenant de mettre en oeuvre certains aspects du texte (simulation, résorption des points atypiques en lieux fermés…).

Les commentaires sont fermés.

TIC*