postheadericon Un guide pour mieux intégrer l’innovation aux marchés publics

Le gouvernement souhaite faire de la commande publique un levier pour développer l’innovation sous toutes ses formes et en particulier dans le domaine de la ville intelligente et du numérique. Le code des marchés publics est souvent présenté comme un frein à l’innovation et le ministère de l’Industrie a du reste lancé une réflexion sur ce sujet. Néanmoins, comme le montre un récent guide pratique de l’achat public innovant » publié par la direction des affaires juridiques de Bercy les possibilités en matière d’achat innovant du CMP sont peut être ma exploitées.

Ce document commence par rappeler que l’innovation doit être un réflexe chez les acheteurs publics. Il invite les administrations à mettre en place une veille constante sur les nouveaux produits et à construire– en toute transparence – une relation de confiance avec les entreprises pour favoriser les échanges sur les technologies, l’évolution des normes et les besoins à venir des administrations. Les appels d’offre sont ensuite souvent trop précis : ils détaillent une solution et ferment de fait le champ des possibles. La note recommande donc de privilégier une approche fonctionnelle orientée sur le résultat et les performances à atteindre sans préjuger de la solution technique. Elle suggère aussi de bien réfléchir à l’allotissement, suggère de donner d’avantage de place aux variantes et d’introduire des critères de notation fondés sur le caractère innovant de la solution.

La note détaille enfin les procédures dédiées à l’innovation. Le dialogue compétitif permet ainsi de définir avec les candidats, dans un cadre normé, la meilleure réponse au besoin. Sa principale limite est la longueur de la procédure (6 à 9 mois) qui la réserve de fait à des entreprises d’une certaine taille. Le CMP intègre enfin une disposition sur « les achats de services de recherche et de développement ». Elle est cependant réservée aux projets R&D « sans prolongement industriel direct » et inclut des restrictions sur le mode de financement et la propriété des résultats. De fait, elle est aujourd’hui très peu utilisée.

C’est sur ces derniers points – ouverture aux start-up, possibilité de créer des démonstrateurs sur des produits en phase préindustrielle – ainsi que la possibilité d’agir dans le cadre d’un risque financier maîtrisé qui devrait être amenés à évoluer dans les mois à venir (voir cet article).

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TIC*