postheadericon Etat civil : Comedec est passé en phase de généralisation

Toutes les villes qui le souhaitent peuvent désormais utiliser le dispositif Comedec qui permet d’échanger des extraits d’actes d’état civil, pour le moment les extraits d’actes de naissances, avec les préfectures et les notaires. Cette plateforme vise à sécuriser ces données particulièrement sensibles mais aussi à faciliter la vie des usagers dans leurs relations avec les communes et les notaires. Dans le cadre d’une demande de passeport, un usager n’a en effet plus à demander un extrait d’acte leur mairie de naissance : c’est la commune où est effectuée la demande de passeport qui s’en charge. Une formalité en moins qui se traduit par une simplification pour l’usager et un gain de temps dans la constitution du dossier de demande de passeport. Comedec induit aussi des économies de papier et d’affranchissement pour les communes qui délivrent ces données sous forme électronique.

Testé progressivement dans 46 communes dont plusieurs grandes villes (Strasbourg, Nice, Dunkerque…) depuis 2012, Comedec est passé au stade de la généralisation le 1er janvier 2014. Les communes intéressées peuvent télécharger les deux modèles de conventions nécessaires au raccordement de la commune à la plateforme sur le site du ministère de la justice. L’une des conventions, signée avec l’agence nationale des titres sécurisés, permet aux communes de se faire délivrer gratuitement les cartes de signature (RGS ***) qui permettront aux officiers d’état civil de signer les données transmises par la plateforme COMEDEC. Le process prévoit une remise en face à face de la première carte à un délégataire du maire, la mairie étant ensuite autonome pour délivrer les autres cartes aux officiers d’état civil. L’ANTS est en charge du déploiement de la solution en partenariat avec les éditeurs et certaines structures de mutualisation (comme Mégalis).

L’impact de Comedec pour les grandes villes est, comme pour tous les projets de dématérialisation, avant tout organisationnel avec la mise en œuvre d’un dispositif ad’hoc pour gérer les certificats et un nécessaire accompagnement des agents dans leurs nouvelles tâches. Si le passage à Comedec est inéluctable pour toutes les grandes villes, la question du « bon timing » reste à évaluer pour chacune d’entre elles. Les bénéfices de Comedec sont en effet proportionnels au degré de numérisation de leurs documents d’état civil. Dans le cas d’actes scannés (Jpeg ou pdf), la vérification des données est manuelle alors qu’elle est quasi automatique lorsque la mairie dispose de données alphanumériques. Si le ministère de la Justice a exclut l’idée d’une prise en charge de la ressaisie des données (elle avait été demandée par l’AMGVF), il offre aux grandes villes la possibilité d’une entrée progressive dans le dispositif pour leur permettre de répartir la charge liée à cette opération. Il peut aussi indiquer aux villes les tranches d’âge où les villes pourront maximiser les bénéfices de la dématérialisation sous forme de données alphanumériques.

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TIC*