postheadericon Open Data : le Grand Lyon opte pour un modèle mixant gratuité et redevance

Le Grand Lyon a ouvert récemment sa plateforme SmartData, dédiée à la mise à diposition de données publiques locales. Si on retrouve les objectifs habituels de ce type de plateforme – partage des données entre les acteurs locaux, diffusion des données INSPIRE, innovation au service des habitants, développement économique et entreprenariat, transparence…. – elle se distingue par le mode à disposition des données.

En effet, si « une très large majorité des données » est proposée en libre accès « sans condition ni limitation dans la réutilisation », la collectivité prévoit  deux autres modes d’accès soumis à conditions. Est ainsi prévu « une mise à disposition des données avec authentification des réutilisateurs » afin de vérifier si « les réutilisations soient compatibles avec les politiques publiques en place » ou qu’elles « ne nuisent pas à des services commerciaux pilotés par le public (DSP…) ». La collectivité se réserve en outre la possibilité d’exiger des redevances pour des données à valeur ajoutée afin de « garantir un écosystème concurrentiel équitable, en évitant la formation de monopoles ». Une disposition qui vise essentiellement les acteurs dominants – comme Google – car il est précisé que les données seront fournies gratuitement à certains acteurs comme les start-up pour ne pas créer de barrière à l’entrée. En outre, ces redevances pourraient être progressives et proportionnées aux parts de marché des acteurs. Une démarche qui n’est donc pas sans rappeler celle que veut instaurer l’IGN.

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TIC*