postheadericon Les listes électorales transférées aux préfectures sous forme dématérialisée

L’article R.16 du code électoral permet désormais la dématérialisation des listes électorales. Le ministère de l’intérieur a ouvert en ce début janvier le site https://elistelec.interieur.gouv.fr qui offre la possibilité aux communes de télétransmettre leurs listes électorales générales et complémentaires pour les municipales et les européennes. Pour assurer le bon fonctionnement du système un arrêté du 12 novembre 2013 a défini le format des données à préciser (comme l’adresse) dans les tableaux transmis à l’Etat. Le site accepte les fichiers CSV (petites communes) mais le dispositif peut aussi s’interfacer avec les logiciels de gestion des listes électorales via un flux XML connecté à la Plateforme d’échange et de Confiance (PEC) du SGMAP si la commune est raccordée à ce service. Pour en savoir plus, voir cette page.

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TIC*