postheadericon Le portail national de l’urbanisme sur les rails

L’ordonnance relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a été publiée au journal officiel. Ce texte crée un géoportail de l’urbanisme, destiné à centraliser sur un site unique (ou en complément des sites existants) l’ensemble des POS, PLU et autres servitudes d’urbanisme. Un projet qui implique l’ensemble des communes ou groupements « transmettent à l’Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales applicables sur leur territoire incluant les délibérations les ayant approuvés ». Une obligation qui entrera en vigueur à compter du 1/1/2016, échéance ramenée au 1/7/2015 pour les gestionnaires de servitudes d’utilité publique. Tous les documents seront transmis via une plateforme sécurisée (RGS/RGI) devront respecter des formats de données définis par une structure nationale de coordination (notamment celles du CNIG).

Dans un premier temps, les communes auront pour seule obligation de mettre à disposition leurs documents d’urbanisme au format numérique. À partir du 1er janvier 2020,  l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d’urbanisme exécutoire sera remplacée par leur publication électronique sur le Géoportail de l’urbanisme.

Ce portail sera géré par l’IGN à qui vient de signer une convention avec  le Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement pour  une mission de « coproduction et d’exploitation du géoportail de l’urbanisme ». Ce Géoportail utilisera donc les fonds de carte du Géoportail (l’API), l’accès se faisant par un site dédié.

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TIC*