Externaliser la numérisation des données d’état civil ?
La France n’est pas le seul pays à vouloir dématérialiser ses données d’état civil. En Belgique, la Wallonie a opté pour externaliser la resaisie des données décès et naissances (voir l’info sur reseaux-telecom). Une dématérialisation poursuivant un double objectif : faciliter le traitement des demandes d’extraits d’actes et réaliser des statistiques sur les causes de décès. Le prestataire avait pour mission de scanner les données, de les extraire et codifier les causes de décès, pour crer une base de données. Le cahier des charges comportait des clauses sur la sécurité et la confidentialité des données. Selon l’article, les données produites comportent moins de 0,2% d’erreurs, la communauté Française de Belgique réalisant des tests aléatoires sur des échantillons. Un tel dispositif est-il envisageable en France ? Si la réponse est oui, il reste à savoir qui doit payer pour la constitution d’une base de données qui intéresse quantité d’administrations et de partenaires des mairies (Intérieur, Insee, notaires, CAF…).