postheadericon Ondes : la mission sobriété met l’accent sur la pédagogie et plaide pour « l’optimisation » des réseaux

La mission sobriété des ondes, créée à l’issue de la proposition de loi de Laurence Abeille*, vient de remettre son rapport. Ce document commence par renvoyer opérateurs et État dos à dos. « Les opérateurs ont fabriqué les conditions de la défiance et de la suspicion pendant des années » en négociant discrètement avec les bailleurs, en se gardant d’informer les riverains, voire la mairie… De l’autre coté « Les pouvoirs publics ont entretenu ce climat de défiance en se montrant incapables de communiquer valablement en situation d’incertitude scientifique ». Il invite donc les pouvoirs publics à se ressaisir de ce sujet pour « restaurer la confiance ».

Concernant le principe de sobriété, la mission estime « qu’il n’est pas pertinent de le faire figurer dans la loi en tant que tel » mais propose de faire de la « modération de l’exposition un objectif de la politique des télécommunications ». Elle estime que « la réponse n’est pas dans de nouveaux seuils d’exposition mais dans le recours aux meilleures techniques, un effort de normalisation, une pédagogie des usages mobiles, des procédures de régulation territoriale mieux pensées. »

La pédagogie au service de la restauration de la confiance est donc au cœur de ce rapport. Une communication qui doit notamment s’attacher à montrer la diversité des sources d’exposition, à valoriser les travaux du Copic et le fait que la multiplication des antennes participe à une moindre exposition au ondes émises par les terminaux. Sur ce dernier sujet, la mission invite à développer un « marketing du bon usage » plutôt que de communiquer autour du « DAS » et à mettre en cohérence la réglementation pour l’ensemble des terminaux comme le propose l’ANSES

En matière d’implantation des antennes, le rapport souligne enfin la nécessité de remettre le maire au cœur du dispositif. Le processus d’implantation doit ainsi intégrer «  la saisine obligatoire des communes dès la phase de prospection et une négociation opérateurs – municipalités précoce sur les besoins de déploiement et le choix des sites, les mesures prises pour limiter l’exposition, les travaux susceptibles d’en rendre compte, les efforts de mutualisation, le traitement des points atypiques, la protection des établissements sensibles ». Des maires invités à participer activement à « l’optimisation des réseaux » sans pour autant se voir confiés une compétence en matière d’autorisation d’implantation des antennes. Une proposition qui engage donc plutôt à généraliser / homogénéiser les chartes que pratiquent la plupart des grandes villes.

* qui vient de redéposer une proposition de loi

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TIC*