postheadericon [MAJ 23/12] Cartoradio sur mobile, nouveau protocole de mesure des ondes

MAJ 23/12 Les textes réglementaires relatif au nouveau dispositif de mesure des ondes électromagnétiques, qui entre en vigueur au 1er janvier 2014, sont parus au journal officiel.
- modifie les missions de l’ANFR en lui confiant la gestion du Fonds alimenté par la contribution des opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques et l’e choix des prestataires techniques pour réaliser les mesures.
- Liste les entités habilitées à demander des mesures (ANFR, ARS, collectivités, associations environnementales agréees…)
- Précise les mesures éligibles : locaux d’habitation, lieux ouverts au public et lieux accessibles au public des établissements recevant du public à l’exclusion de ceux ayant déjà fait l’objet de mesures
- le formulaire sera hébergé sur le site de l’ANFR, les résultats seront envoyés aux organismes demandeurs, à la commune où elles sont réalisées, à l’occupant ou eu responsable de l’établissement recevant du public.
- L’ANFR devra produire chaque un rapport sur le bilan des mesures effectuées et un  état semestriel de la consommation du Fonds.

5/12 Cartoradio sur mobile, nouveau protocole de mesure des ondes

L’agence nationale des fréquences (ANFR) a sorti une application  mobile disponible sur iphone et android, permettant d’accéder aux informations du site cartoradio. Utilisant la géolocalisation, cette app’ permet de connaitre les antennes  à proximité avec le nom de(s) l’opérateur(s) et la nature des installations : 2G, 3G, 4G. Il donne également accès aux mesures de champs électromagnétiques (date, adresse, résultat, laboratoire) effectuées dans des lieux publics ou chez des particuliers (sous réserve de leur accord). Il n’intègre pas en revanche les mesures effectuées par des communes qui n’auraient pas transitées par l’ANFR.

Par ailleurs, au 1er janvier 2014, le nouveau protocole de mesure – demandé par les élus et les associations – sera par ailleurs mis en place. Les particuliers souhaitant connaitre l’exposition de leur lieu de vie aux ondes électromagnétiques devront passer par les communes, les préfectures, les ARS  et un certain nombre d’associations agrées. Saisie par un particulier (ou autosaisie), la mairie effectuera la demande de mesure auprès de l’ANFR qui dépêchera un bureau d’études agréé pour la réaliser. Les mesures seront financées par les opérateurs via un fonds géré par l’ANFR alimenté par une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), fonds doté de 4 millions d’euros en 2013.

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TIC*