postheadericon Démat’ : La DGFIP veut passer à la phase d’industrialisation

Nathalie Biquard, en charge du service des collectivités locales à la direction générale de finances publiques (DGFIP) , a fait le point sur le chantier dont elle a la charge devant un groupe de travail AMGVF/ ACUF. La dématérialisation des flux comptables fait partie des priorités de la DGFIP pour les 5 ans à venir avec un objectif ambitieux : faire passer l’ensemble des collectivités de plus de 10°000 habitants à la dématérialisation d’ici 2018. Ambitieux quand on regarde les chiffres des collectivités ayant adopté le PESV2 en 2013. On compte en effet seulement 1000 collectivités ayant déployé le PES V2 avec 15% des villes de plus de 100 000 habitants (3% de l’ensemble des communes) et 50% des régions et départements. Des chiffres qui n’intègrent cependant pas les très nombreuses collectivités en phase de test (10 000 budgets) et celles qui doivent migrer de la dématérialisation ancienne formule au PESV2 (11 000) d’ici le 1er janvier 2015.

La marge de progression est cependant importante et pour accélérer la cadence, la DGFIP mène plusieurs actions :

  • Prise de contact avec l’ensemble des associations de collectivités pour sensibiliser sur l’enjeu et tenir compte des spécificités de chaque type de collectivités,
  • Mise en place des groupes de travail métiers, auxquels sont conviés les grandes villes pour travailler des problématiques spécifiques (factures, archivage…)
  • Création d’une relation pérenne avec les éditeurs pour discuter en amont des avancées du chantier et favoriser l’intégration de la dématérialisation à leurs offres de services
  • Accompagnement des collectivités avec le développement de formations, la création d’interlocuteurs dématérialisation au niveau local et  d’un réseau social démat’
  • Mise en place de kits de test (Outil Pesos) pour faciliter le passage des collectivités à la PESV2

Par ailleurs la DGFIP va étendre le périmètre de la dématérialisation en intégrant notamment les factures et le PES « retour » – ce que le Comptable transmet aux collectivités à réception des titres de recettes et mandats émis par la collectivité – qui sera mis en œuvre en 2014-2015. Elle va aussi réfléchir à des pistes de mutualisation entre acteurs (comme l’archivage électronique) et proposer des démarches alternatives comme la mise en œuvre d’une dématérialisation par service et non plus par catégorie de flux (paie, titres, mandats…).

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TIC*