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L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en lien avec la DGME et le ministère de la justice, a entamé un vaste chantier : celui de la dématérialisation des échanges de donnes d’état civil entre « professionnels » (mairies, intérieur, notaires, CAF…). Le premier objectif du projet est de « sécuriser » les échanges de données d’état civil afin d’éviter la fraude à l’identité qui aboutit à produire de « vrais » titres d’identité sécurisés avec des données usurpées.

Le dispositif retenu a été très bien décrit dans cet article de Localtis.

A l’occasion des réunions organisées par l’ANTS les mairies, tout en adhérant aux objectifs de simplification et de dématérialisation, ont fait part d’un certain nombre de remarques. Le dispositif- tel que conçu actuellement, risque en effet de se traduire par un alourdissement des tâches pour les officiers d’état civil. Parmi les remarques de villes, on mentionnera plus particulièrement :

1) Aujourd’hui, la plupart des communes ont dématérialisé leurs actes sous forme d’images (et non de données) en menant de vastes campagnes de « scanérisation ». Même si il est envisagé dans le dispositif ANTS de faire peser la charge de travail sur les usagers (formulaire Cerfa prérempli et vérifié en mairie), la comparaison des données à l’écran avec les registres, et la ressaisie intégrale de l’acte avec les mentions (autant tout dématérialiser d’un coup pour être en mesure de répondre non seulement aux demandes pour les titres d’identité mais aussi les autres) prendra beaucoup de temps.
2) Le dispositif de signature électronique doit être aussi simple que possible (utilisation d’un parapheur électronique) pour, là encore, ne pas alourdir la tâche des agents.
3) La dématérialisation de l’état civil ne peut être pensée uniquement dans le cadre des passeports/CNIE. Il ne faudrait pas reproduire ce qui s’est passé – au moins au début – pour les actes administratifs et comptables (ACTES et Hélios) avec la coexistence de systèmes et de normes différents.

2 réponses à to “Etat civil : dématérialiser sans alourdir la charge de travail”