postheadericon FTTH : Ces zones denses qui n’étaient pas si denses…

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national très haut débit, l’Arcep avait en 2009 définit 148 communes comme étant en zone « très » denses ou encore de concurrence par les infrastructures. Des zones censées être desservies naturellement par les opérateurs du fait de leur rentabilité supposée… Problème : un tiers de ces communes comportaient sur tout ou partie de leur territoire des quartiers résidentiels avec un habitat relativement dispersé, donc couteux à fibrer. Résultat : soit ces zones ont été délaissées par les opérateurs, soit un seul a commencé à déployer mettant les habitants face à la constitution d’un monopole de fait sur l’offre FTTH.

L’Arcep a décidé de mettre fin à cette situation absurde en proposant de déclasser 42 communes (525 000 logements). La liste des communes des zones très denses devrait ainsi passer de 148 communes (soit environ 6,0 millions de logements) à 107 communes (soit environ 5,5 millions de logements). Ce déclassement va faire entrer ces commune dans le groupe des zones moyennement denses où un seul opérateur réalise les déploiements horizontaux et verticaux, avec un système de participation des autres opérateurs. La liste des communes concernées est soumise à consultation publique jusqu’au 18 novembre 2013.

Ce déclassement est plutôt une bonne nouvelle pour les métropoles. En entrant dans le cadre des zones dites conventionnées, les collectivités obtiennent un droit à définir les quartiers prioritaires, à obtenir des informations sur les déploiements et à reprendre la main en cas de défaillance de l’opérateur de zone.

Le communiqué de l’Arcep précise en outre que le cadre juridique du déploiement du très haut débit devrait être (enfin) finalisé à la fin de l’année avec la parution du cadre applicable aux immeubles de moins de douze logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses.

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TIC*