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En France, seulement 7% des salariés télétravaillent, contre 13% dans l’ensemble de l’Union européenne. La proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois, discuté par les députés début juin, propose d’améliorer le cadre juridique du télétravail. Parmi les nombreuses dispositions du texte, on mentionnera celles qui précisent les obligations de l’employeur sur les questions matérielles, souvent source de conflits entre le salarié et l’employeur. La proposition de loi précise que c’est à l’employeur de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci. Il doit également informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques. Enfin il doit fixer, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. Le texte, soutenu par le Gouvernement, doit maintenant être discuté par le Sénat.

Une réponse à to “Les conditions matérielles du télétravail bientôt précisées”