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Le sénat vient de publier un rapport sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques ».
Les sénateurs estiment que malgré l’avance de la France en matière de protection des données personnelles, les « règles de droit paraissent relativement inadaptées aux enjeux de la mondialisation et aux spécificités d’Internet ». Elles prennent également mal en compte les nouvelles technologies – RFID, bluetooth, banalisation du GPS…. – qui permettent un traçage des individus.

Parmi les 15 recommandations du rapport on signalera plus particulièrement :

• Le renforcement de l’information et de la sensibilisation des citoyens – notamment les plus jeunes – aux enjeux de la protection de la vie privée ;
• Le fait de considérer l’adresse IP d’un ordinateur comme une donnée personnelle ;
• Rendre obligatoire la création des correspondants informatique et liberté pour les structures publiques et privées de plus de cinquante salariés ;
• Le renforcement des pouvoirs de la Cnil (son président, Alex Turk, est sénateur). Celles-ci se verrait dotée d’antennes régionales et aurait compétence sur l’ensemble des dispositifs de vidéosurveillance ( ce que ne prévoit pas la LOPSI 2). Pour financer la Cnil, les sénateurs proposent de créer une redevance, « de faible montant », acquittée par les grands organismes, publics et privés, qui traitent des données à caractère personnel
• Réfléchir à la création d’un droit à « l’hétéronymat » et d’un droit à l’oubli.