postheadericon CIMAP : CNIE en stand by, développement du télépaiement et de la visioconférence…

Dans le cadre du 3ème comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), il a été décidé de prolonger la durée de vie des cartes d’identité de 5 ans, celle-ci passant de 10 à 15 ans. Une décision qui vise à limiter les démarches des particuliers et allègera les queues aux guichets mais qui est aussi la conséquence du report sine die de la carte nationale d’identité électronique (CNIE), qui n’est du reste pas mentionnée dans le dossier du Cimap… Désormais le gouvernement met l’accent sur la sécurisation des échanges de données d’état civil servant à l’élaboration de documents officiels, parmi lesquels les passeports et les cartes d’identité, dans le cadre du projet Comedec étendue à l’ensemble des communes à partir de 2014.

Par ailleurs on signalera quelques mesures nouvelles en matière de dématérialisation sur le volet services aux citoyens:

  • L’extension du paiement dématérialisé des cartes grises et l’extension de la possibilité d’acheter en ligne des timbres fiscaux à de nouvelles démarches
  • L’utilisation d’internet pour le recensement
  • La création d’un dossier de demande logement social accessible à plusieurs bailleurs sociaux sur internet
  • La possibilité d’utiliser la visio-conférence pour le passage de certaines épreuves d’examens (langues…)
  • La dématérialisation des conventions de stage sur www.mon-stage-en-ligne.fr

En matière d’administration électronique, plusieurs mesures à signaler :

  • l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 va être réécrite pour faciliter la saisine des administrations par voie électronique. Les administrations ne seront par ailleurs pas tenues de donner suite aux demandes abusives par leur caractère malveillant ou répétitif.
  • Les avis de commissions ou d’organisme recueillis dans le cadre de démarches administratives, seront désormais communicables avant même que l’administration ne prenne sa décision.
  • Les organismes administratifs collégiaux seront désormais autorisés à réaliser des délibérations à distance en utilisant la visioconférence

Le dossier du Cimap du 17 juillet

Une réponse à to “CIMAP : CNIE en stand by, développement du télépaiement et de la visioconférence…”

  • Bonjour, merci pour ce récapitulatif. Pour les étudiants et leurs organismes de formation, le cas se pose souvent des soutenances de stage et mémoires à distance. On encourage les stages à l’étranger, mais l’administration a encore du mal à prévoir ces cas de figure, et l’étudiant est peu enclin à rentrer en France pour passer une présentation d’une heure. Espérons que ces nouvelles mesures inciteront les organismes et universités à s’équiper en visioconférence!

TIC*