postheadericon La protection des données personnelles sous les feux de l’actualité

La semaine dernière, les Etats membres de l’Union européenne ont retoqué le projet de règlement européen visant à modifier la directive de 1995 sur la protection des données personnelles. Un texte qui prévoit notamment l’instauration un « droit à l’oubli » numérique pour l’internaute et l’obligation pour les entreprises et administrations d’avertir les autorités en cas de faille de sécurité. Ce texte a été jugé trop pénalisant pour les petites entreprises et pas assez précis sur les garanties offertes aux citoyens. La France exige ainsi un « consentement explicite » pour l’utilisation des données personnelles. Mais il semble que ce sont surtout les partisans de règles souples, soumis à la pression des grands groupes américains comme l’ont montré les investigations menées par la presse, qui ont aboutis à rejeter ce texte.
La récente affaire PRISM, qui a révélé la pratique d’un espionnage massif des internautes via un accord entre plusieurs géants du Net et le gouvernement américain, pourrait changer la donne. Au delà du consentement donné à l’utilisation de ses données personnelles pour accéder à un service en ligne se pose en effet la question du lieu de stockage des données et de la propriété des données, sujet au cœur du « droit à l’oubli » préconisé par le règlement. Hasard de calendrier, un débat avait lieu à l’assemblée nationale sur ce sujet le 6 juin, dans la perspective de l’adoption du règlement européen et d’un projet de loi sur le numérique intégrant la protection des données personnelles en 2014. Si les députés ont été unanimes pour juger le cadre en place « inadapté » à l’évolution des pratiques numériques, la marge de manœuvre dont dispose la France est étroite sur un sujet qui dépasse largement les frontières de l’hexagone. Les négociations avec les géants américains ne peuvent en effet passer que par Bruxelles et les états européens sont très divisés sur le cadre à imposer pour le vieux continent. Trop restrictif, il pourrait en effet restreindre l’innovation dans les services numériques – dont un des moteurs est l’analyse des comportements des utilisateurs – et désavantager les PME sans être efficace sur les Google et autres Facebook.

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TIC*