postheadericon Une douzaine de grandes villes pilotes pour la dématérialisation des DIA

Testée depuis deux ans par la ville de Niort et le conseil général de Hérault, la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) va entrer dans une nouvelle phase pilote. 750 000 procédures de ce type sont effectuées chaque année en France, essentiellement par les notaires, moins de 1% d’entre elles débouchant sur l’exercice du droit de préemption par la collectivité. L’intérêt de la démat’ des DIA est évident : elle permet de réaliser des économies de papier, elle réduit les délais d’instruction et de délivrance (potentiellement 15 jours selon Niort) et génère des économies d’affranchissement sensibles. Selon les estimations de l’Etat, ces charges  pèseraient  environ 2 millions d’euros pour les collectivités et 6 millions pour les notaires .

La mise en œuvre de la démat des DIA aura cependant mis presque 10 ans a aboutir, Paris et Niort ayant été les premières collectivités à vouloir lancer ce chantier. Une adaptation des textes réglementaires était en effet nécessaire et celle-ci n’est effective  que depuis le décret du 10 avril 2012 (il manque encore un arrêté qui doit sortir débat juin).

Le système testé depuis 2012 par les collectivités est assez simple dans son principe : les DIA sont saisies (une seule fois) par les notaires, signées et transmises par voie électronique via leur réseau sécurisé interne « Planète » à la plateforme (PEC : plateforme d’échange commune) opérée par l’Etat. Celle-ci se charge de transmettre les DIA aux collectivités ayant opté pour la dématérialisation des DIA. La PEC garantit l’horodatage et transmet les données de manière cryptées aux mairies. A partir de là, le service urbanisme traite la demande via un worflow interne et la réponse, également signée électroniquement, est retournée aux notaires selon le même circuit.

Pour le moment, seules les DIA ne faisant pas l’objet de l’exercice du droit de préemption seront retournées par voie électronique. Par ailleurs, des contacts sont en cours avec France Domaine qui intervient parfois dans la procédure.

Plusieurs grandes villes et communautés urbaines* ont accepté de faire partie d’une deuxième vague d’expérimentations qui  doit démarrer à partir de cet été. La montée en charge du dispositif ne pourra cependant être que progressive. Comme l’ont expliqué les collectivités expérimentatrices lors d’une réunion au conseil supérieur du notariat, il y a en effet un important travail préalable de la collectivité sur son système d’information et ses processus internes (parapheurs, signature, formation…) pour tirer tous les bénéfices de la dématérialisation des DIA. Il faut également que l’éditeur de logiciel de la collectivité adapte son logiciel pour se connecter à la PEC et que les études notariales locales soient équipées et formées en nombre suffisant pour enclencher localement une dynamique.

Le CSN, très en pointe en matière de dématérialisation, se montre cependant très moteur sur ce dossier et le SGMAP (qui gère la PEC) a annoncé la mise en place d’un accompagnement des collectivités avec en particulier un vademecum et une foire au questions à venir.

*Bordeaux, Issy les Moulineaux, le Havre, Lille métropole, Limoges, Marseille métropole, Montpellier, Nantes CU, Rennes, Saint Etienne, Strasbourg

Une réponse à to “Une douzaine de grandes villes pilotes pour la dématérialisation des DIA”

  • Les études de notaires étant des organismes très rigides et structurés, je ne suis pas étonné que la dématérialisation ait mis 10 ans avant d’aboutir. Pourtant, ils ont autant à gagner économiquement qu’une entreprise lambda. Et surtout, le stockage des documents sera facilité, ces documents devant être conservé plusieurs dizaines d’années sinon à vie.

TIC*