postheadericon Les sénateurs ont adopté les dispositions sur le numérique du projet de loi sur l’école

Le sénat a adopté en première lecture le projet de loi d’orientation et de programmation sur l’école. Les dispositions sur le numérique n’ont cependant pas suscitées de débats majeurs. Le texte place la lutte contre l’illettrisme et « l’innumérisme » (sic) au rang de priorité nationale. Il institue (art.10) un « service public du numérique éducatif » dont les missions ont été légèrement réécrites. Ce service a ainsi pour missions de :

  • Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires de services numériques destinés à « prolonger l’offre des enseignements qui y sont dispensés, enrichir les modalités d’enseignement et faciliter la mise en œuvre d’une aide personnalisée à tous les élèves »
  • Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles.
  • Contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l’école et la coopération.

Le texte précise que « ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ». Une disposition dont se sont félicités les associations de défense du libre et qui n’a pas manqué d’être décriée par les éditeurs.

Par ailleurs les sénateurs ont précisé le périmètre de l’enseignement du numérique à l’école qui inclut« une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.» Le texte affirme par ailleurs la priorité de connexion des écoles primaires aux réseaux THD dans le cadre du plan gouvernemental. C’est du reste la seule disposition qui évoque, indirectement,  la question des moyens pour atteindre ces objectifs et un amendement qui prévoyait que le service public du numérique soit « à la charge de l’Etat » n’a pas  été adopté….

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TIC*