postheadericon Réseaux très hauts débit d’initiative publique : le guichet d’aide se met en place

Un arrêté en date du 3 mai 2013 a désigné les élus membres du comité France très haut débit qui doit, aux cotés du nouvel établissement public (ex mission très haut débit) donner un avis « sur les demandes d’aide du fonds national pour la société numérique pour des projets de déploiement de réseau d’initiative publique pouvant bénéficier d’une telle aide ». Ce comité pourra notamment auditionner la collectivité territoriale qui porte le projet de déploiement de réseau d’initiative publique. Akim OURAL, qui est également présent au sein du conseil national du numérique (CNN) ,représentera  l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et de l’Association des grandes villes de France (AMGVF) au sein de cet organisme qui comporte également des représentants des régions, des départements des collectivités engagées dans des RIP (Avicca) et des opérateurs.

Parallèlement, le commissariat général aux investissements a publié le cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique ». Après avoir rappelé la stratégie gouvernementale en matière de très haut débit – partie qui reprend la feuille de route publiée en février – ce cahier des charges précise les règles d’éligibilité des RIP aux subventions de l’Etat, les formes d’intervention des collectivités, les coûts éligibles et les niveaux minimum de de contribution des collectivités. Il détaille également les bonus dont pourront bénéficier les projets interdépartementaux : 10% pour les projets sur 2 départements, 15% pour 3 départements ou plus.

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TIC*