Le blog TIC

Le site « circulaires.gouv.fr a ouvert en début de mois. En complément de Légifrance, le site recense et met à disposition du public l’ensemble des circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat. Des documents qui s’avèrent souvent indispensables pour connaitre l’interprétation officielle de certaines dispositions législatives ou règlementaires. Les documents sont classés en 19 thèmes (on signalera plus particulièrement la catégorie collectivités territoriales) et chaque texte, téléchargeable au format PDF, est assorti d’une note descriptive détaillée (date, émetteur, numéro…).