postheadericon THD : gouvernance, choix technologiques, sécurisation des investissements publics… la cour des comptes publie ses préconisations

C’est dans le cadre d’un audit du programme investissement d’avenir que cour des comptes s’est saisie du plan très haut débit. Le référé de la Cour porte à la fois sur l’ancien programme THD et sur la nouvelle feuille de route. Dans ce document de 7 pages, la cour revient sur le bilan très mitigé du plan élaboré en 2008-2010 : déploiements très limités des opérateurs dans les zones « denses » mais faible taux de consommation des crédits fléchés pour les collectivités dans le cadre du grand emprunt. Pour expliquer les retards des opérateurs, la cour fait état du contexte économique global, des effets pervers de l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile mais aussi de la faiblesse du modèle économique de la fibre dont la rentabilité n’est assurée qu’à long terme. « Les opérateurs privés, à l’exception de l’opérateur historique, n’ont de manière générale et pour des raisons spécifiques à chacun d’eux (réticences des actionnaires d’opérateurs alternatifs à investir, investissements parallèles dans les réseaux mobiles), pas l’intérêt ou les moyens d’investir massivement dans la fibre » souligne la cour. Aussi l’extinction du cuivre est-il un sujet stratégique car «  il ne serait pas économiquement pertinent de maintenir durablement deux réseaux de communications électroniques parallèles sur la partie terminale du réseau. » La cour déplore cependant le caractère limité de l’expérimentation de Palaiseau – « un territoire qui n’est pas représentatif des zones les moins denses » – et le fait que les difficultés de l’extinction n’aient pas été clairement identifiées avant le lancement du nouveau plan gouvernemental. Les sages de la rue Cambon évoquent ensuite les « risques financiers et techniques liés au déploiement de réseaux d’initiative publique » liés  au « trop grand éclatement des réseaux, à la multiplication de projets indépendants de RIP de petite taille et à l’absence d’interopérabilité entre les RIP et les réseaux des opérateurs privés. » La cour critique aussi le choix gouvernemental de privilégier la fibre optique en estimant « qu’il existe des technologies alternatives de montée en très haut débit moins coûteuses (montée en débit sur les réseaux filaires, réseaux hertziens terrestres, solutions satellitaires, etc.),que la fibre optique et permettant d’apporter rapidement un haut débit de qualité ».La Cour déplore enfin le manque de pilotage du dossier THD par l’Etat, chose auquel le gouvernement a depuis remédié avec la création d’une mission THD bientôt transformée en établissement public.

Les principales recommandations de la Cour

  • mettre en place une structure de pilotage au sein de l’Etat chargée de coordonner les acteurs, de garantir la cohérence des déploiements et de contrôler les engagements des opérateurs
  • Favoriser l’émergence de grands RIP et mettre en place des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) à l’échelle régionale ou interrégionale
  • Intégrer les technologies alternatives et en particulier le câble et la 4G dans le plan THD et  se doter d’objectifs intermédiaires « clairement identifiés et atteignables ».

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TIC*