postheadericon Open Data : les bonnes pratiques en matière de mise à disposition des données culturelles

Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, secret statistique,  droit de la concurrence… l’open data est soumis à de nombreuses règles de droits avec des spécificités particulières pour les données culturelles soumises à un régime particulier « d’exception ». Aussi le premier mérite du guide « data culture » que vient de publier le ministère de la Culture sur est-il de synthétiser l’ensemble de ces règles et de rappeler la notion même d’information publique culturelle. Sont en effet qualifiées d’informations publiques culturelles, les informations détenues ou élaborées par « les établissements, organismes ou services culturels ». C’est donc le détenteur de l’information et non le contenu même qui définit la notion d’information publique culturelle. Or celles-ci ont la faculté de « fixer les conditions de réutilisation » des données qu’elles produisent.

Pour faire en sorte que ces conditions aillent dans le sens du mouvement open data et de l’innovation, ce guide dresse un inventaire des bonnes pratiques. Au delà de l’inventaire et de la qualification des données, le guide invite les institutions culturelles à créer des métadonnées, en particulier sur la gestion des droits liés à la propriété intellectuelle. Le document précise qu’au delà des œuvres tombées dans le domaine public, certaines œuvres peuvent avoir fait l’objet d’une cession de droits sans restrictions qui impose à l’administration d’ouvrir un droit à réutilisation. Le guide passe ensuite en revu les différents types de licence qui permettent de définir un niveau de réutilisation pour les données publiques. Il recommande notamment la gratuité et l’utilisation de la licence  ouverte d’Etat Lab.

Enfin, ce guide évoque plusieurs pistes pour améliorer la visibilité des données cultuelles sur internet, aujourd’hui trop souvent non accessibles aux moteurs de recherche et absentes des grandes plateformes du Web. Est notamment évoqué le partenariat avec Wikipédia et l’utilisation du système Public Domain Mark pour tracer les œuvres mises à disposition sur le Net.

Un projet de directive qui inclut les données culturelles
L’exception culturelle pourrait bientôt finir. L’Europe est en effet en train de finaliser un projet de directive sur l’open data, récemment avalisé par les Etats membres, qui prévoit d’inclure dans son champ d’application les bibliothèques, les musées et les archives. Ce texte établiraient aussi que les tarifs des organismes du secteur public ne peuvent excéder les coûts marginaux de reproduction, de fourniture et de diffusion des informations.

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TIC*