postheadericon eAdministration : Bientôt un guide de la case à cocher ?

En l’absence de signature électronique, au moins pour le grand public, les services en ligne utilisent de plus en plus des formulaires avec des cases à cocher. C’est par exemple une étape obligatoire pour pouvoir acheter un billet de train pour signifier que l’on a bien lu les conditions générales de ventes.

La case à cocher est également de plus en plus utilisée pour les téléservices des collectivités locales. Elle peut par exemple servir à une famille pour déclarer les allergies alimentaires d’un enfant lors de son inscription à la cantine scolaire. Mais c’est justement là toute la limite du dispositif : s’il advient que l’enfant a absorbé malgré tout des aliments contre-indiqués, sa famille ne risque-t-elle pas de se retourner contre la collectivité en arguant qu’elle avait coché les cases spécifiant cette allergie ??

Tous les formulaires n’ont cependant peut-être pas la même valeur : celui rempli après identification sur un portail administratif  – comme il en existe beaucoup pour les affaires scolaires – n’a sans doute pas la même valeur que celui rempli sur un site sans aucune sécurité…

Pour répondre à ces interrogations, et favoriser le développement des téléservices, l’AMGVF a demandé à l’occasion de la dernière instance nationale partenariale la rédaction d’un guide par les services de l’Etat stipulant ce qu’il possible ou non de faire et dans quel cas la signature électronique et/ou le passage par un portail de téléservices, est indispensable.

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TIC*