postheadericon RGS : l’échéance du 19 mai 2013 toujours d’actualité

Selon l’arrêté du 6 mai 2010, l’application du référentiel général de sécurité (RGS) devient obligatoire pour toutes les administrations, dont les collectivités territoriales, à compter du 19 mai 2013. Lors de la dernière réunion de l’instance nationale partenariale (INP, structure de concertation qui réunit associations d’élus et représentants des différentes administrations de l’Etat) il a été confirmé que cette échéance ne serait pas remise en cause. Il a été en effet précisé « qu’à compter du 19 mai 2013 la conformité au RGS doit être effective et les Autorités Administratives qui ne seraient pas en mesure de se soumettre à cette exigence sont appelées à se faire connaître et à indiquer à leurs usagers les dispositions prises pour assurer une mise en conformité au plus tôt ». Une circulaire co-rédigée par l’ANSSI et le SGMAP devrait cependant préciser les modalités d’application du RGS.

Un texte particulièrement attendue car la période s’annonce compliquée : un règlement européen en cours de rédaction pourrait en effet remettre en cause sensiblement les prescriptions du RGS… Ce règlement, d’application immédiate à la différence des directives, ne sera cependant pas finalisé avant avril 2014. Par ailleurs l’Etat (ex Disic, SGMAP…) a exprimé a plusieurs reprises le souhait de faire évoluer le RGS tel qu’il existe  – jugé trop complexe et parfois inadapté… – et a mis en place un groupe de travail sur ce sujet associant les collectivités. Une concertation menée en parallèle des discussions européennes et ayant pour objectif d’aboutir en 2014 à un RGS compatible avec le règlement européen et intégrant les remarques des administrations françaises.

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TIC*