postheadericon En ville, l’autorité de la concurrence favorable à la mutualisation des sites mais pas des réseaux

La concurrence par les infrastructures permet « la mise en place d’une concurrence pérenne entre opérateurs de réseaux, ainsi que la promotion de l’innovation et de la différenciation des offres. Il est également celui qui stimule le plus l’emploi et l’investissement ». Pas question donc de remettre en cause pour l’autorité le principe de la concurrence par les infrastructures et l’opérateur Free qui loue des prestations d’itinérance à Orange (contrat à l’origine de la saisine de l’autorité) est invité à construire son propre réseau dans les plus bref délais.

Néanmoins, l’autorité estime que certaines modalités de mutualisation restent possibles. En zone peu dense, l’autorité n’exclut, sous réserve d’un examen au cas par cas, aucune forme de mutualisation : accord entre opérateurs (type Free), partage temporaire d’infrastructures actives/ de fréquences, partage de pylônes/équipements passifs.

Elle souligne que pour les zones denses « terrain naturel sur lequel plusieurs opérateurs peuvent se déployer simultanément et indépendamment de manière rentable », « la mutualisation d’installations passives comporte peu de risques concurrentiels puisqu’elle nécessite peu d’échanges d’informations et ne compromet nullement la capacité des opérateurs à se différencier ».

Enfin, l’autorité estime que la mutualisation doit être évalué au regard de la situation de chaque opérateur et des technologies. Elle souhaite ainsi que l’itinérance dont bénéficie Free sur la 2G soit limitée dans le temps. Quand à la 4G, en dehors des zones réglementaires où est prévu un large recours à la mutualisation, elle privilégie un rééquilibrage des fréquences allouées aux opérateurs sur un la conclusion de contrats d’itinérance.

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TIC*