postheadericon Une feuille de route numérique au contenu minimaliste

Le séminaire gouvernemental dédié au numérique organisé la semaine dernière a débouché sur la publication de 18 mesures . Ceux qui attendaient un programme très ambitieux – à l’image PAGSI (gouvernement Jospin) ou un France numérique 2012 (gouvernement Fillon) – seront cependant déçus. Les 18 mesures, axées sur la jeunesse, les entreprises et les « valeurs de la société numérique » restent en effet de portée très générale et  sont pour la plupart déjà connues . En dehors du plan pour le très haut débit déjà connu, les mesures susceptibles d’impacter directement les collectivités locales sont peu nombreuses :

  • Création de 15 quartiers numériques « dans les agglomérations françaises les plus dynamiques dans le secteur du numérique, en fédérant les initiatives existantes« . Ces quartiers seraient fédérés autour d’un lieu emblématique d’infrastructures partagées. Celui de Paris, (une consultation est en cours) aura pour particularité d’être centré sur l’international.
  • En matière données publiques, les initiatives du précédent gouvernement seront poursuivies avec l’ouverture de nouvelles données, l’organisation de débats thématiques (santé,
    éducation, dépenses publiques, logement, environnement et  transports) et de trois concours d’applications
  • Les collectivités pourront employer des bénéficiaires des  emplois d’avenir pour redynamiser  les espaces publics numériques et favoriser l’émergence de « FabLabs ».
  • Les actions en matière de numérisation du patrimoine menées dans le cadre du programme investissements d’avenirs seront poursuivies avec la création d’un portail national des archives

Au total, les seuls financements mis sur la table par l’Etat intéressants les collectivités concernent le très haut débit avec 3 milliards de subvention (pris sur les licences mobiles), complétés par des prêts à long terme issus des réserves du livret A. Les subventions seront cependant réservées aux territoires les plus défavorisés.

Au titre des mesures plus générales, on notera la volonté du gouvernement de proposer, parallèlement à la réforme en cours au niveau européen, une évolution de la législation sur la protection des données personnelles et un renforcement des pouvoirs de la CNIL. Les collectivités territoriales seront par ailleurs consultées sur la stratégie gouvernementale en matière d’identité numérique avec pour objectif le déploiement de solutions d’identification/ d’authentification à partir de 2014. La Délégation aux usages de l’Internet verra ses missions évoluer pour aider les PME à utiliser les solutions numériques pour gagner en compétitivité. Celles-ci pourront en outre  bénéficier de prêts bonifiés pour s’adapter aux évolutions numériques. Les crédits du grand emprunt non consommés seront enfin redéployés sur quelques secteurs prioritaires: les objets connectés et intelligents, les logiciels embarqués, la robotique, les technologies de calcul intensif, le cloud computing, le big data et la sécurité des systèmes d’information.

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TIC*