postheadericon Comedec / état civil : dernières expérimentations avant généralisation

Les représentants du ministère de la Justice et de l’ANTS en charge du projet Comedec – échanges de données d’état civil entre administrations – sont venus faire un point d’étape devant les représentants des grandes villes.

Un bilan de l’expérimentation menée ces derniers mois en Seine et Marne a ainsi été présenté. Cette expérimentation concernait une quinzaine de communes (dont Melun et Meaux) une trentaine de notaires et la préfecture du 77. Parmi les communes, certaines bénéficient de données extractibles, d’autres de données images (PDF), les petites communes utilisant des registres papier. Selon l’ANTS le temps d’enrôlement des données – vérification du formulaire Cerfa / validation-correction des données / envoi via Comedec – varie entre 1 et 7 minutes. Si le dispositif technique fonctionne, des améliorations sont à apporter dans les contrôles de cohérence pour limiter les rejets de dossiers en préfecture. Il s’avère en effet qu’il y a parfois des différences sensibles entre les données du formulaire Cerfa (rédigé par le demandeur), celle de l’acte (utilisées par l’officier d’état civil) et celle attendues par la préfecture. Ces erreurs concernent surtout le nom des communes et la filiation. Il s’avère par exemple qu’il y a une multitude de manière d’écrire « né à Paris » (20, 20ème arr, XXe…). Face à ces différences il reviendra cependant à la préfecture de trancher, les mairies ne devant que retranscrire les données figurant dans l’acte original.

Une nouvelle vague de tests est attendue pour le printemps avant une entrée (facultative) des villes dans le dispositif à partir de cet automne. Pour passer à la dématérialisation, les villes devront au préalable avoir passé une convention avec l’ANTS (pour la remise des premières cartes dotées de certificats *** RGS) et une autre avec le ministère de la justice. Comedec, qui ne concerne que les actes de naissances, devrait être étendu à partir de 2014 aux actes de mariage et de décès. Concernant les échanges de mentions entre mairies, une étude de faisabilité va être lancée dans les prochaines semaines.

A l’occasion de cette réunion, les grandes villes ont ensuite fait part de leurs attentes :

  • Si le projet Comedec fait l’objet d’un décret et que les éditeurs ne peuvent facturer l’option Comedec, ils risquent de se rattraper sur le paramétrage logiciel et la formation. Les villes ont donc souhaité avoir un guide pratique de mise en œuvre précisant des durées minimales/maximales.
  • Comme demandé, les villes pourront bénéficier d’un point d’arrivée/ de départ unique des demandes de vérification pour faciliter l’industrialisation des traitements.
  • Sous réserve d’une demande argumentée et de volumes importants, les villes pourront entrer progressivement dans le dispositif (notaires puis passeports par ex).
  • Les villes ont souhaité la mise en œuvre d’une communication nationale adaptée en direction des différentes cibles du projet Comédec (usager, mairies, préfectures, notaires…)
  • Enfin, pour assurer le suivi de ce chantier qui va s’échelonner sur plusieurs années, l’AMGVF a souhaité que soit mis en place un comité de pilotage au niveau national associant l’ensemble des partenaires concernés : justice, ANTS, intérieur, notaires et représentants des élus.

Il n’a en revanche pas été donné de réponse officielle à la demande de compensation financière demandée par l’AMGVF dans un courrier adressé en novembre à Mme la Garde des sceaux mais il semble que cette requête ait peu de chance d’aboutir.

Une réponse à to “Comedec / état civil : dernières expérimentations avant généralisation”

  • Madame, Monsieur,

    Il est fait état, dans le Document du 20 Fév. 2013,de la requête ‘carte à puce’ s’agissantd e l’application à venir ‘signature électronique’.

    La Clé TOKEN est-elle également envisagée ?

    Par avance merci pour votre réponse.

    Nota : le site de COMEDEC ( pages d’accueil ) n’est pas protégé par un certificat SSL.

    Nous sommes en mesure de vous en proposer, ( à la nnorme RGS, bien sûr) en tant qu’AED de la Sté. Dhimyotis – V. Ascq ( Nord )

    Gilles ROQUETTE gérant
    Support RGS
    59110 L

TIC*