Le blog TIC

L’association des maires de grandes villes de France a interrogé la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) sur certaines difficultés de mise en œuvre du décret d’application de l’article 47 de la loi handicap. On rappellera que ce texte prévoit une mise aux normes d’accessibilité sous trois ans (à compter de la parution du décret) de l’ensemble des services de communication en ligne publics (internet, intranet).

Dans sa réponse, la DGME revendique une « approche pragmatique » du dossier :

François Daniel Migeon, le DGME, écrit ainsi : « j’ai demandé à mes services d’adopter une approche très pragmatique quant à la production du RGAA et ses documents d’accompagnement: cristalliser un consensus technique existant, concentrer les efforts sur les pages les plus consultées, asseoir le dispositif sur la base de l’incitation plutôt que l’encadrer par des sanctions et étaler sa mise en oeuvre dans le temps afin de mettre au maximum à profit le renouvellement naturel des sites Web ».

Il rappelle en outre qu’il ne s’agit pas de produire une norme française de l’accessibilité numérique et que « le RGAA sera aligné sur les dernières recommandations émises par le consortium international WAI (dites «WCAG 2.0 ») dont les travaux sont bien connus et normalement suivis par les professionnels du secteur, éditeurs de logiciels ou développeurs de sites Web ».

Un point qui exige, soulignera-t-on, une mise à jour du RGAA tel qu’il a été diffusé en 2008. La nouvelle mouture devrait sortir avant l’été.

Enfin, concernant les remarques de l’AMGVF sur accessibilité et innovation technologique, la DGME explique que « la prise en compte de l’accessibilité numérique n’impose pas de se priver des innovations apportées par les nouvelles technologies que vous évoquez. Cependant, il est indispensable d’offrir une alternative donnant aux personnes âgées ou atteintes d’un handicap, une perception la plus proche possible, des contenus mis à la disposition de l’ensemble des internautes ».

Ces réponses sont plutôt rassurantes mais il restera maintenant à connaitre le dispositif d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre de l’accessibilité numérique. Car c’est bien là la condition de son adoption massive par les collectivités.