Loi Hadopi et droit à l’internet
La coupure de la connexion internet, sanction prévue par la loi création et internet pour les « pirates récidivistes », passe mal, y compris dans les rangs de la majorité. Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir et Cher, estime ainsi que cette coupure de la connexion va à l’encontre des « principes fondamentaux dans une société de l’information » que sont le droit à une identité numérique, le droit d’accès aux portails et sites de son choix, le droit de crypter des données à des fins de confidentialité, le droit au respect de la propriété intellectuelle des biens immatériels qu’elle possède et le droit d’accès numérique à l’ensemble des services publics… Du reste, certains font remarquer que la loi Hadopi va à l’encontre du « droit à l’internet haut débit opposable » prévu par le plan France numérique 2012.
Le fait qu’Internet puisse être considéré comme un droit fondamental a été cependant rejeté par le Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale.
Le député n’a pas renoncé pour autant à se battre contre la coupure de la connexion. Dans la discussion de la loi Hadopi qui doit reprendre le 30 mars, il compte défendre un amendement visant à remplacer la coupure par un système d’amendes. Une solution qui aurait les faveurs des FAI, mais pas du Gouvernement.
En revanche, il ne serait plus question de « portails blancs ». Il avait été en effet question d’imposer des listes de sites validés comme étant OK avec les droits d’auteurs à tous ceux qui proposent un accès web public (bibliothèques, points Wifi…). ce projet avait soulevé une vague de protestations,dont celle des archivistes et bibliothécaires.
Mise à jour 27 mars : les eurodéputés ont réintroduit l’amendement anti-coupure. Ils estiment que la coupure de l’accès à internet viole le droit d’accès à l’éducation des personnes. Le rapport prévient que « l’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle » et que l’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées.Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions.
2 réponses à to “Loi Hadopi et droit à l’internet”
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Bonjour,
Pour information:
Il est aujourd’hui fréquent d’entendre dans la bouche des producteurs de musique et de film le qualificatif de « pirate informatique » pour désigner les personnes téléchargeant des musiques et des films illégalement.
On assiste ainsi à un nouveau glissement sémantique qui a pour but de faire l’amalgame entre :
des internautes qui téléchargent illégalement,
des individus, ou groupes d’individus, qui tirent un profit de la diffusion de copies illégales,
des personnes attaquant des réseaux informatiques,
Cet amalgame vise in fine à former l’opinion publique à l’idée que le téléchargement de fichiers illégaux est un crime. Au niveau juridique cependant, avant la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (dite loi DADVSI) seul le délit de « mise à disposition du public non autorisée » était reconnu.
L’Amalgame m’apparait comme la théorie d’une sémantique douteuse, qui rappel de très mauvais souvenirs.
Le Pirate informatique:
Le terme pirate a été choisi par la commission générale de terminologie et de néologie et définit une personne qui contourne ou détruit les protections d’un logiciel, d’un ordinateur ou d’un réseau informatique. Il a été choisi pour remplacer aussi le terme cracker.
Cordialement
Bonjour.
1. SPONSORING
Il est souhaitable que les sponsors du foot s’orientent vers l’art et la culture afin d’offrir un téléchargement gratuit, et aussi pour assainir le monde du sport avec tout ce qui s’y greffe.
2. TELECHARGEMENT LEGAL?
J’ai une collection d’anciens disques 33 tours. Je les conserve comme preuve d’achat et je télécharge les titres sur un support plus actuel. Je n’aimerais pas être puni pour cela.
3. Avec les discours des commerciaux, des media et des politiques, on devient naturellement méfiant. Alors, on tourne vers la SACEM un regard méfiant. Quant à l’industrie du disque, ses gains, combien touche l’interptète, combien touchent les auteurs? On a des soupçons.
En conclusion, messieurs les décideurs et sponsors, lâchez les balles et les roues! Au pire, ne sponsorisez plus et baissez nos prix…