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Si on en parle depuis des années, s’il existe des avancées significatives (avec l’Insee, certaines CAF et entre quelques mairies pour l’échange des mentions marginales) la dématérialisation des échanges de données d’état civil reste très lacunaire. Un des éléments bloquant est le fait que les registres d’état civil soient des actes authentiques et que leur dématérialisation ne peut s’envisager qu’avec un niveau de sécurité irréprochable. La loi sur la signature électronique de 2000 a envisagé leur cas mais le décret sur la signature électronique des actes d’état civil est toujours en attente…

Ce qui fait ressurgir aujourd’hui le dossier, c’est l’instruction des titres sécurisés (passeports puis CNIE) par 2000 communes. Car, comme l’ont notés le forum des droits sur l’internet (recommandation INES) ou encore le Sénat (mission Lecerf), pour enrayer la fraude à l’identité, il ne suffit pas de sécuriser les titres, en tant que support. Il est aujourd’hui assez aisé d’usurper l’identité d’un tiers (commander un extrait d’acte de naissance en se faisant passer pour X ou Y) pour se faire délivrer un « vrai » titre. C’est donc l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui pilote ce dossier en lien avec le ministère de la Justice et les communes. L’idée principale du dispositif est de faire en sorte que les données (et non les registres, qui sont authentiques) soient échangées de façon sécurisée entre les mairies et que ce ne soit plus l’usager qui demande directement les extraits d’actes de naissance. Le système sur lequel l’Etat réfléchit s’attache à traiter tous les cas de figure de la mairie équipée d’un logiciel d’état civil à la petite commune disposant d’un registre mais n’étant pas encore informatisée. Plusieurs groupes de travail, auxquels participent des grandes villes, ont été créés par l’ANTS et le ministère de la justice pour plancher sur ces sujets, avec pour objectif d’aller vite : on évoque des expérimentations dès fin 2009 et un déploiement à partir de 2010. Un dossier sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.

Une réponse à to “Dématérialisation de l’état civil : objectif 2010”