postheadericon Open data : la gratuité bientôt la règle et les délégataires des collectivités concernés ?

A l’occasion du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le gouvernement a réaffirmé le principe de gratuité des données publiques, que certains avaient crus voir remis en cause voici quelques mois. Le gouvernement réfléchit même à faire de la gratuité la règle. Ainsi le nouveau SGMAP est chargé d’étudier d’ici au printemps 2013 les conséquences d’une suppression totale des redevances actuellement perçues par diverses administrations. L’extension des obligations de mise à disposition des données publiques aux délégataires de service public, à la sphère sociale et aux autorités administratives indépendantes devrait en outre être intégrée au futur projet de loi transposant la directive européenne sur la réutilisation des données.

Enfin, le Cimap définit six domaines prioritaires pour l’ouverture des données publiques : l’éducation, les risques environnementaux, le système de santé, l’offre de transport et de logement et enfin les prestations sociales.Cette politique d’ouverture des données publiques devraient favoriser la création de nouveaux services, le Cimap annonçant la création de dix “services numériques de demain” seront conçus et testés dans une démarche de “laboratoire”.

voir les décision 32, 33 et 34 du Cimap

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TIC*