Site internet personnel d’un candidat et communication préélectorale
Le député Jean-Luc Reitzer a interrogé le ministre de l’Intérieur (Q 110542) our savoir si le site personnel d’un candidat, dans la mesure où celui-ci n’est pas spécialement orienté pour la campagne électorale, devait ou non être intégré à son compte de campagne. Dans sa réponse, le ministère précise que « dans la mesure où un candidat dispose d’un site Internet personnel et que ce site n’est pas utilisé en vue de l’élection, les frais afférents à la mise en ligne et à la maintenance de ce site n’ont pas à être intégrés dans le compte de campagne ». Toutefois, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est seule compétente pour apprécier si une dépense a été engagée ou non en vue de l’élection. Aussi le ministère incite-t-il les candidats à la prudence : « Durant l’année qui précède l’élection, il est recommandé aux candidats disposant d’un site Internet personnel de veiller à ce qu’aucune des informations y figurant ne soit assimilable à de la propagande électorale. En cas d’incertitude, il est préférable que le candidat intègre l’ensemble des dépenses liées à cet outil dans son compte de campagne.
Nous vous rappelons que la matinée du 15 mars (réservée aux membres de l’AMGVF) sera l’occasion de revenir sur la question internet et communication en période préélectorale.