postheadericon Dématérialisation des flux: les élus souhaitent un principe gagnant gagnant

Alors que les obligations des collectivités en matière de dématérialisation avec l’Etat se renforcent – avec en particulier les échéances de 2015 concernant l’obligation de télétransmission des données comptables au Trésor par voie électronique et la mise en œuvre de la dématérialisation des échanges des données d’état civil entre administrations – les élus s’inquiètent du coût du passage à la démat’ .  Ils souhaitent, selon un principe gagnant-gagnant, que les bénéficiaires de la dématérialisation apportent leur contribution à une modernisation qui profite à tous.

Dans cet esprit, l’association des maires des grandes villes de France a écrit récemment au ministère de la Justice pour demander la mise en place d’une compensation financière pour COMEDEC, le système permettant l’échange dématérialisé d’état civil. L’association explique que « si COMEDEC évite à l’usager d’effectuer une démarche et renforce la sécurité du processus de délivrance des titres d’identité » (…) « il va générer des coûts importants, notamment pour les très grandes villes, qui portent aussi bien sur les renforts en effectifs rendus nécessaires par la modification – et l’alourdissement – du process, sur les coûts liés à l’adaptation des systèmes d’information utilisés pour l’état civil, ou sur les coûts de formation et d’accompagnement des agents, dont le contenu des tâches va fortement évoluer ». Aussi l’association demande-t-elle la mise en place d’une compensation financière justifiée, selon elle,  par les gains de productivité générés par COMEDEC pour les partenaires du projet : notariat, préfectures, CAF….

Parallèlement, on signalera que le sénateur André Reichardt a sollicité le ministère de l’Intérieur pour savoir s’il était prévu une aide financière pour collectivités, et en particulier les plus petites d’entre elles, pour mettre en place ACTES, le programme de télétransmission des actes au contrôle de légalité. L’élu fait en effet valoir que ce dispositif permet« la réalisation de gains de temps et d’efficacité et favorise une réduction du niveau de dépenses des préfectures selon la logique de performance ». Dans sa réponse, le ministère explique qu’ACTES ne nécessite « aucun programme informatique spécifique », « s’interface avec n’importe quelle application bureautique ou n’importe quelle base de données » et que le coût du tiers de télétransmission est proportionnel à la taille de la commune. Aussi, conclut le ministère, « pour toutes les raisons précitées et, du fait que le raccordement à l’application ACTES n’est pas obligatoire et permet de réaliser des économies (papier, frais postaux, déplacements en préfecture ou en sous-préfecture), aucune compensation financière ne peut en conséquence être prévue ».

Sur ce point et d’une manière plus générale, on rappellera que la position de l’AMGVF est de demander que les obligations en matière de dématérialisation passent par des actes réglementaires afin d’éviter aux collectivités d’avoir à supporter les coûts d’adaptation des logiciels métiers qu’elles utilisent.

Les commentaires sont fermés.

TIC*