postheadericon Réseaux mobiles : le gouvernement réaffirme le principe de la concurrence par les infrastructures

Dans le cadre d’un train de mesures « favorables à l’emploi et à l’investissement dans le secteur des télécoms » Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique affirment que « le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant. » et que « le recours à l’itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses. » Les règles concernant la mutualisation (des sites ou des antennes) et l’itinérance (mutualisation du réseau actif comme sur les zones blanches ou pour Free et orange) seront par ailleurs précisées dans un document à paraître début 2013 avec pour objectifs « d’assurer au secteur un environnement réellement incitatif à l’investissement et à même de répondre aux enjeux de couverture des territoires les moins denses dans des délais adaptés et avec un haut niveau de service ».

La priorité est affichée sur le déploiement de la 4G avec l’ouverture probables de nouvelles fréquences (bande des 1800MHz) et une accélération des déploiements sur la bande des 800 Mhz. Sur cette dernière bande cependant, le démarrage des déploiement est conditionné par la résolution des problèmes de brouillage entre la 4G et la TNT, pour lesquels des tests ont été réalisés à Saint-Étienne cet été.

Enfin, les ministres ont annoncé la création d’un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles. Piloté par l’ANFR et l’Arcep, il produira des statistiques, sur les déploiements des réseaux 3G d’ici fin octobre puis sur la 4G début 2013, en indiquant notamment les montants des investissements consentis par chaque opérateur.

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TIC*