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Les décrets « couverture des services« et « connaissance des réseaux«  ont été publiés au Journal officiel du 14 février 2009.L’un est plutôt destiné à mieux cerner les zones blanches, l’autre à permettre aux collectivités de localiser précisément les équipements télécoms.

Le décret no 2009-166 (couverture) propose d’une part une information grand public sous forme de cartes et, d’autre part précisent l’obligation de communiquer à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des données détaillées. Il prévoit une mise à jour annuelle des données (au 1er juillet) et plusieurs mode de mise à disposition pour les collectivités : cartes vectorisées, données brutes géolocalisées, système d’interrogation par extranet… Le texte prévoit que « les coûts d’élaboration et d’assemblage des données peuvent être peuvent être facturés au destinataire de la communication, dans la limite d’un prix maximum fixé par arrêté ». Un autre arrêté doit en outre fixer la précision des données fournies, les formats et la liste des opérateurs soumis à ces obligations.

Le décret no 2009-167 (réseaux) concerne l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques (et donc pas uniquement les opérateurs). Il prévoit que les informations transmises aux collectivités « sont suffisamment précises et à jour pour garantir les conditions d’une information effective ». Le délai de transmission est fixé à 2 mois. Le texte liste par ailleurs la nature des informations susceptibles d’être demandées – réseaux, armoires, pylônes… – et insiste sur le caractère confidentiel et sensible des données. Ces éléments peuvent être transmis à un tiers sous réserve d’un accord de l’entité propriétaire des données et de la signature d’une convention. Enfin, contrairement aux données zones blanches, ces données sont fournies gratuitement par les opérateurs et gestionnaires d’infrastructure.

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