Le blog TIC

Le plan France numérique 2012 a fixé pour objectif, via le service haut débit universel, d’offrir à tous les Français 512 kbit/s soit l’offre de base ADSL. Dans un projet d’avis rendu public cette semaine, le conseil économique social et environnemental estime pour sa part que le haut débit minimal doit être de 2mbit/s, débit nécessaire à l’accès à des services triple play. Un chiffre qui, du reste, rejoint l’option prise par la Grande Bretagne dans son projet de service haut débit universel (voir cet article, en anglais). Pour assurer une montée en débit partout sur le territoire, le CESE estime que la fibre optique doit être privilégiée. L’ADSL « n’a pas capacité à garantir une demande de haut débit localisée à plus de quelques kilomètres d’un répartiteur téléphonique, et en aucun cas elle ne permettra l’instauration du très haut débit qui, demain, constituera la norme d’accès aux TIC » précise le rapport. Dans les années qui viennent, la norme sera en effet de 10 Mbit/s pour les accès des particuliers et 100 Mbit/s pour les entreprises.
Le CESE chiffre à 40 à 50 milliards d’euros, l’investissement que représenterait le projet de fibrer la France au plus près des abonnés (il ne s’agit cependant pas de faire de la FTTH pour tout le monde, la fibre peut être couplée à d’autres technologies comme le SDSL). Pour financer le déploiement, l’intervention publique est indispensable car elle seule peut garantir une péréquation et l’équité des territoires face au THD. Pour assurer le financement de ce projet, le rapport mise sur un partenariat public privé mais insiste sur la nécessité de financements publics. Le rapport propose d’utiliser les outils existants (FNADT, FEDER…) et d’en créer un nouveau. Un fonds national, calqué sur le modèle du FACE (électricité), alimenté par un prélèvement mensuel moyen de 50 centimes sur les abonnements internet et une partie de la revente du dividende numérique. Le CESE regrette enfin que le THD ne soit pas mentionné dans le projet de loi Grenelle de l’environnement et soit totalement absent des 1000 projets du plan de relance gouvernemental.