postheadericon THD : un projet de loi en fin d’année

Après les consultations du début de l’été, l’heure est aux premières annonces sur le sujet très attendu du très haut débit. Lors du séminaire des élus PS du 23 août dernier à la Rochelle , la ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin a annoncé que le plan national allait faire l’objet d’une révision dans le cadre d’un projet de loi déposé au Parlement d’ici la fin 2012. Cette loi devrait notamment porter sur :

  • La réaffirmation de l’objectif du très haut débit – la ministre a parlé de « FTTH  pour tous » – la fibre étant la technologie jugée la plus pérenne. Cet objectif « à terme » serait cependant assorti d’un objectif intermédiaire « d’assurer 3 à 5 Mb/s » dans les zones aujourd’hui mal desservies en haut débit d’ici 2017. Les priorités de déploiement des FTTH cibleraient désormais les zones mal desservies en ADSL, la montée en débit étant réservée aux zones où le FTTH est trop onéreux.
  • La gouvernance du plan sera remise à plat. Une instance nationale de pilotage nationale (GIP, GIE…), a priori composée de techniciens devrait être créée avec un rôle d’assistance à maitrise d’ouvrage. Cette « équipe restreinte » serait notamment chargée d’apporter son concours aux collectivités territoriales pour l’élaboration des schémas départementaux d’aménagement numérique (SDAN) et de référentiels techniques communs pour favoriser l’usage effectif des réseaux d’initiative publique (RIP) FTTH par les opérateurs.
  • En matière de financements, le guichet A du Grand emprunt, qui propose des prêts à long terme aujourd’hui réservés aux opérateurs, devrait être ouvert aux RIP. Par ailleurs le Gouvernement réfléchit à la création d’une taxe sur le cuivre pour inciter les opérateurs à investir dans la fibre et pérenniser le FANT.

La question de la compatibilité de l’objectif du FFTH « pour tous » (théoriquement d’ici 2022 selon le programme présidentiel)  avec celui du « haut débit pour tous » d’ici 2017 n’ont pas manqué d’être relevé par les observateurs (voir la réaction du sénateur Maurey). Ceux-ci craignent – avec notamment l’arrivée annoncée du VDSL2 – que le provisoire ne serve qu’à repousser indéfiniment le passage à la fibre sur la majeure partie du territoire.

Voir la vidéo de l’intervention de Fleur Pellerin et le compte rendu sur le blog Numericuss de JP Jambes.

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TIC*