postheadericon CSA/ Arcep : un rapprochement des deux autorités à l’étude

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres du Redressement productif, de la Culture et du Numérique de lui « faire des propositions de rapprochement » entre le CSA et l’Arcep. Le Premier ministre estime que « la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public » rend nécessaire de « s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile. »

L’idée de rapprocher voir fusionner ces deux autorités administratives indépendantes (AAI) n’est en soi pas très nouvelle : En 2008, le rapport Attali proposait de « coordonner l’Arcep et le CSA » (proposition n°64) au nom de de cette même « convergence entre téléphonie fixe et mobile, télévision et accès à Internet » et de la tendance des acteurs économiques (opérateurs, éditeurs, chaines…) à l’intégration verticale. Il préconisait « soit un rapprochement institutionnel sur les modèles américain, britannique ou italien, soit, plus efficacement, une meilleure articulation des responsabilités de chacun des régulateurs en distinguant plus clairement leurs fonctions ». Une idée reprise en 2010 par le rapport Vanneste/Dosière qui préconisait pour le coup une fusion des deux AAI intégrant aussi l’Hadopi.

Si le dossier ressurgit aujourd’hui c’est non seulement parce qu’il y aurait dans ce rapprochement des sources éventuelles d’économies ( ??), mais aussi parce que plusieurs sujets de frictions sont apparus ces dernières années : divergences sur l’utilisation du dividende numérique et la gestion des fréquences, disproportion entre le mode de régulation de l’audiovisuel- soumis à de très nombreuses contraintes comme le pluralisme , les quotas de diffusion, etc. – et d’internet soumis à de faibles contraintes alors même que les contenus audiovisuels y tiennent une place de plus en plus importante.

A cette démarche, les deux AAI ont affirmé vouloir apporter leur soutien, le CSA s’avérant cependant plus motivé que l’Arcep. Cette dernière estime en effet qu’il faut « garder à l’esprit les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux ». Les critiques les plus vives sont venues des partisans de la neutralité du Net qui voient dans cette fusion le risque de voir émerger une sorte « d’ORTF 2.0 » (dixit la Quadrature du Net) chargée de mettre en place un filtrage des contenus. D’autres font valoir qu’il conviendrait d’associer l’agence nationale des fréquences (ANFR) à cette réflexion si l’objectif est aussi d’améliorer la gestion du spectre.

Les conclusions de la mission sont attendues pour la fin d’année. Des préconisations qui devront ensuite être soumises au parlement avant d’être mises en œuvre.

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TIC*