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Les associations d’élus, dont l’association des maires des grandes villes de France, représentée par Serge Godard, maire de Clermont Ferrand et président de Clermont Communauté, ont été reçues par le collège de l’Arcep le 10 juillet dernier.

Comme c’était prévisible, le plan national sur le très haut débit (PNHTD) a fait l’objet d’un tir groupé de la part des élus qui ont exprimé leurs inquiétudes sur l’impossible péréquation entre zones rentables et non rentables et l’absence d’abondement du FANT pour financer les investissements. Serge Godard a insisté pour sa part sur les difficultés des élus à obtenir des garanties sur l’intervention effective des opérateurs dans les zones AMII*.  Le cas des quartiers AMII aujourd’hui mal desservis en ADSL mais où la montée en débit n’est pas autorisée a également été évoqué.

L’Arcep a (ré)expliqué que le financement du PNHTD n’était pas de son ressort et que l’autorité n’avait fait que mettre en musique le cadre établi par l’Etat. Le régulateur a cependant été d’accord pour reconnaitre avec les élus qu’il y avait aujourd’hui un déficit de pilotage de l’Etat et espéré que le Gouvernement et le Parlement se saisissent pleinement du sujet. Des points de convergence sont également apparus sur la nécessité de schémas directeurs d’aménagement numériques (SDAN) plus contraignants, sur l’importance de la collecte THD tant pour les FTTx que pour la 4G et de créer les instruments ad’hoc pour faire de la péréquation.

Le dossier est maintenant entre les mains du gouvernement dont il ne faut pas attendre de prise de position avant la rentrée.  Étant donné le contexte financier et, parallèlement, l’engagement du Président de la République à desservir 100% de la population en très haut débit en 10 ans, de sérieux arbitrages sont à prévoir. De cette double contrainte, à la fois de temps et d’argent, c’est sans doute la notion de THD pour tous – et son corollaire, la fibre jusqu’où ? – qui pourrait être revue à la baisse…

*Zones « appel à manifestation d’intention d’investir » où ont prévu d’intervenir les opérateurs avec la construction d’un seul réseau mutualisé.