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Dans son rapport sur les réseaux d’initiative public (RIP), l’autorité de régulation aborde la question de l’intervention des collectivités dans le domaine du très haut débit. Si l’Arcep dresse un bilan très positif des interventions des collectivités en zones blanches (pas d’opérateur) et grises (un seul opérateur) du haut débit – 40% des répartiteurs dégroupés s’appuient sur un RIP, 2000 ZAE bénéficient de prix 20 à 50% moins élevés que les prix habituellement constatés grâce à l’existence d’un RIP… – l’autorité reste très prudente sur la question du très haut débit, qui interpelle aujourd’hui nombre de grandes villes. Certes, les villes peuvent faciliter l’arrivée des opérateurs THD en recensant les infrastructures existantes, en élaborant des scénarios, en créant un guichet unique opérateur et en mettant à disposition fourreaux et locaux techniques. Mais la création de DSP FTTH est beaucoup plus problématique :

« D’une part, avant de déployer un réseau dans les immeubles, elles devront s’assurer en amont des conditions dans lesquelles les opérateurs sont prêts utiliser ce réseau dans le cadre de la mutualisation, ce qui suppose de bien déterminer avec eux non seulement le point de mutualisation mais également les architectures techniques et les tarifs. D’autre part, elles seront elles-mêmes en situation de bénéficier de la mutualisation de la partie terminale du réseau lorsque celle-ci aura été installée par un opérateur privé pour un immeuble que la collectivité envisage de desservir. Il leur faudra donc conduire des négociations avec le ou les opérateurs intéressés, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et des éventuelles décisions de régulation en vigueur »

Le rapport rappelle en outre les décisions européennes sur les aides d’Etat (décision «Altmark Trans » et jurisprudence sur Appingedam et Amsterdam),qui ont conduit la commission a interdire certains projets de villes européennes.
Aussi l’Arcep, qui se satisfait du 1425-1, attend-t-elle beaucoup de la possibilité qui pourrait être offerte aux collectivités d’intervenir dans des projets de réseaux THD ouverts en tant qu’investisseur minoritaire. A l’occasion du point fait par le Premier ministre sur la Plan France numérique 2012, la CDC a été officiellement mandatée pour réfléchir sur ce montage.