postheadericon Référentiels : toujours des incertitudes sur le calendrier de parution.

La DGME a mis en ligne sur une adresse unique, www.references.modernisation.gouv.fr, les trois référentiels généraux (interopérabilité, accessibilité, sécurité) ; documents qui étaient jusqu’alors disséminés sur plusieurs sites. La page de la DGME indique le statut de chacun des documents. On y apprend ainsi que le RGI, que l’on nous annonçait comme en cours de finalisation voici un an est « en cours de rédaction », ce qui signifie en clair qu’il est en train d’être réécrit… Quant au RGAA, dont la parution était annoncée pour la fin 2008, il apparait en tant que « document de travail »… Le RGS est enfin indiqué comme étant « en cours de validation ». Le site se garde du reste d’indiquer une date pour la parution de chacun des référentiels.
A l’occasion d’une journée organisée par la DGME en décembre sur les priorités de simplification des collectivités territoriales les représentants des associations d’élus ont rappelé leur attachement à l’existence de normes d’échanges pour favoriser le développement des échanges dématérialisés entre administrations sans que celles-ci soient imposées aux collectivités. La nécessité d’un dialogue sur ces normes, y compris avec les éditeurs, et d’un accompagnement des collectivités les plus petites dans leur mise en œuvre ont en outre été soulignés.

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