postheadericon L’échange de données d’état civil dématérialisées entre en phase de production

Avec un retard de 6 mois, le projet pilote portant sur l’échange de données d’état civil est entré en phase de production cette semaine en Seine et Marne. On rappellera que cet ambitieux projet vise à dématérialiser, à terme, tous les échanges de données d’état civil (naissances, décès, …) entre les mairies, les préfectures et les organismes « clients » des mairies comme les notaires, les CAF ou les caisses de retraites. Les échanges de mentions marginales (mariages…) entre mairies seront également concernés.

Le pilote concerne aujourd’hui la Seine et Marne et implique, notamment, la mairie de Melun, la préfecture de Seine et Marne et de 16 communes volontaires. Les trente premières cartes d’officiers et agents d’état civil ont été délivrés par la Préfecture et ceux-ci ont pu réaliser les premiers échanges de données avec les notaires en utilisant la plateforme d’échanges sécurisés COMEDEC co-conçue par l’ANTS et le ministère de la Justice. La particularité de cette carte est de contenir un certificat *** délivré en face à face et répondant aux exigences de sécurité de la signature électronique d’actes authentiques. Parallèlement à cette phase technique, le ministère de la Justice s’est rapproché du CNFPT pour mettre en place des formations ad’hoc.

Cette carte est actuellement utilisée pour la transmission des données d’état civil aux préfectures et aux notaires Son usage sera progressivement étendu à d’autres formalités : cartes d’identité, transmission d’information à l’INSEE… L’utilisation de cette carte pour des usages situés en dehors de la sphère état civil (comme Actes, Hélios ou encore la transmission des données sur les réseaux/ canalisations), souhaitée par l’AMF, est par ailleurs à l’étude mais rencontre de forte réticences (coût, complexité, gouvernance…) du côté de l’Etat.

Plusieurs grandes villes se sont portées candidates pour expérimenter ce dispositif dont l’extension est programmée pour début 2013.

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TIC*