postheadericon Téléservices locaux : la CNIL voudrait imposer la fédération d’identités

L’instance nationale partenariale (INP), qui réunit associations d’élus et représentants des différentes instances de l’Etat impliquées dans les questions de dématérialisation a auditionné le sénateur Gorce, commissaire à la CNIL sur un projet d’arrêté sur la simplification de la mise en œuvre des téléservices locaux. L’objectif du texte est de dispenser les collectivités de demandes d’autorisation auprès de la CNIL si les collectivités respectent un certain nombre de règles.

Parmi celles-ci il, est aujourd’hui question d’imposer aux collectivités un système de fédération d’identités à l’image de celui qui existe pour mon.service-public.fr. Dans ce système, l’usager se connecte avec un identifiant unique à plusieurs services tout en empêchant aux administrations membres du service (impôt, emploi, CAF…) de pouvoir accéder à l’ensemble des données de l’usager pour effectuer des croisements.

A l’occasion de cette réunion, les représentants des grandes villes ont souligné que l’attente des usagers était avant tout celle d’un interlocuteur unique en mairie comme en ligne capable de les prendre en charge globalement sans passer son temps à être renvoyé d’un service à l’autre. Car à la différence de l’État où chaque ministère et établissement public est « indépendant », la mairie est une seule et même entité. En dehors des catégories de données listées par la CNIL comme sensibles (religion, race…)  et du reste interdite de traitement,  la dangerosité des croisements de données sur les services locaux aux usagers reste en grande partie à démontrer .La fédération d’identité s’avère ensuite assez complexe (et couteuse) à mettre en œuvre… Par ailleurs, si pour les grandes communes les bases de données sont souvent séparées à l’image des services, imposer ces contraintes à des villes de moindre importance parait disproportionné, sans compter les petites communes qui traitent dans un même progiciel la totalité de leurs téléservices.

La CNIL a reconnu à mi mot qu’il pouvait y avoir des sphères de services qui pouvaient justifier un identifiant unique (enfance, périscolaire…) et qu’une réflexion sur les croisements interdits entre certaines données locales pouvait être pertinente. Saisie officiellement pour avis par la DGME, la CNIL s’est engagée en INP, à mener une réflexion et les grandes villes ayant mis en place des téléservices et réfléchi à ces questions sont invitées à se faire connaitre auprès de la CNIL. Contacter la rédaction pour en savoir plus (tic (arob) grandesvilles.org)

Une réponse à to “Téléservices locaux : la CNIL voudrait imposer la fédération d’identités”

  • Le PaaS Capucine.net
    Capucine.net anticipe la préconisation de la CNIL d’imposer aux grandes villes une fédération d’identité en proposant à toute collectivité territoriale, qui le souhaite, d’offrir à ses ressortissants une identité numérique universelle, garantissant l’anonymat dans un cadre légal, la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle et une signature numérique de façon à permettre à chacun d’exercer ses droits et devoirs dans toutes les activités liées au numérique.
    Cette proposition s’inscrit dans une démarche d’entrepreneuriat social et solidaire avec un modèle économique innovant pour favoriser une relance économique par le numérique dans le cadre de Partenariats Public, Privés, Participatifs.

TIC*