postheadericon Vers des signatures électroniques fonctionnant partout en Europe

La Commission européenne travaille sur un règlement qui devrait (un peu) simplifier l’utilisation des signatures électroniques par les particuliers et les entreprises. Le règlement en projet leur permettra en effet d’utiliser la signature électronique de leur pays pour accéder aux services publics en ligne d’autres pays de l’Union européenne où l’identification électronique est disponible.

Le communiqué de Bruxelles précise que le règlement en projet n’oblige pas les États membres à se doter d’une carte d’identité électronique, ne crée pas de base de données européenne et ne permet  ni n’impose le partage d’informations personnelles avec d’autres parties.

Ce texte vise plus particulièrement à simplifier les formalités des étudiants, celles des résidents étrangers, des patients pris en charge dans un autre pays  de l’UE et des entreprises de l’UE qui pourront ainsi soumissionner plus facilement aux appels d’offre publics des pays membres.

On soulignera que ce texte aura un impact sur les plateformes de dématérialisation des collectivités (marchés publics ou autres formalités administratives) qui devront accepter les certificats des autres pays membres.

Les commentaires sont fermés.

TIC*