postheadericon Titres sécurisés : Réduction de 8 euros pour les personnes fournissant une photo

Retiré à la dernière minute lors de la discussion de la loi de finances pour 2009, la réduction pour les personnes fournissant leurs photos d’identité a été réintroduite par les sénateurs à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2008. Les sénateurs ont prévu une réduction de 8 euros du droit de timbre fiscal pour les demandeurs d’un passeport biométrique fournissant eux-mêmes leur photo d’identité. Le sénat a estimé « qu’un avantage devait être accordé en vue de la préservation de la profession de photographe et qu’il convenait d’éviter la mise en place d’un monopole de fait de l’État par l’installation, dans les communes, de stations d’enregistrement des demandes de passeports biométriques ». En outre, en mettant fin au contentieux financier entre l’Etat et les communes sur les titres d’identité et passeports (indemnisation des communes à hauteur de 3 euros sauf pour celles ayant un contentieux en cours), le texte donne une assise juridique à la délivrance par les communes des titres d’identité.

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